Article 1 – Objet
Article 1.1 Généralités
La souscription à un abonnement par le client, d’un produit digital présenté dans sur le OYA Live Studio de OYA YOGA , implique son acceptation sans réserves à ces conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes clauses ajoutées par le client, et régissent les relations contractuelles entre les deux parties.
Les sites www.oya-yoga.fr et www.oya-live-studio.fr sont édités par la société OYA YOGA au capital social de 3000 euros et dont le siège social se situe 6 rue jean weber 31100 Toulouse. OYA YOGA et OYA Live Studiosont deux marques françaises déposées à l’INPI dans les classification 22, 25, 27, 38 et 41.
L’hébergeur du site est Uscreen. Le Directeur de la publication du présent site www.oya-live-studio.fr est Madame Balkis El ouafi. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. OYA YOGA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.oya-live-studio.com au moment de la commande.
Article 1.2 Objet
Le site propose des cours de yoga aérien en ligne, en streaming présentant les cours réalisés par une équipe de professeurs de yoga aérien qui souhaitent partager la pratique du yoga.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les droits et obligations respectifs de la société OYA YOGA et des internautes, dans le cadre de l'utilisation du Site et des Applications par les internautes.
En utilisant les services proposés sur le Site et sur les Applications, les internautes reconnaissent accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente. Les internautes peuvent les consulter à tout moment dans la rubrique dédiée en bas de page.
Dans le cas où l'internaute n'accepterait pas les CGV, il ne doit pas utiliser les services proposés par le Site.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer, tout ou partie du Site et Application et/ou du Service, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes sans pouvoir en être tenu responsable à leur encontre ou à l'encontre de tout tiers.
Les CGV pourront être mises à jour conformément aux dispositions de l'article 16 ci-dessous « Modification des CGV ».
Article 2 - Mise en garde
La société OYA YOGA se dégage de toute responsabilité en cas de dommage ou d'accident survenu au cours de la pratique par les internautes des exercices diffusés dans les séquences vidéo commercialisées sur le Site www.oya-yoga.fr et sur www.oya-live-studio.fr
Le client reconnaît être conscient(e) que les activités physiques proposées par OYA YOGA nécessitent d'être en bonne condition physique. Le client se reconnaît responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de l'exercice du yoga. Il s'engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent OYA YOGA ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature qu'elle soit en cas d'accident corporel ou de vol ou dégradation de ses biens personnels.
Il est important de suivre les instructions des professeurs avec attention et précaution pour éviter tout risque. La société OYA YOGA ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.
Les résultats obtenus sont variables selon les personnes et varient en fonction des différences physiques de chacun et de la fréquence de la pratique.
En cas de problème de santé, ou au moindre doute, il est important de consulter votre médecin pour connaître les mouvements à éviter.
Étant entendu qu'en aucun cas la pratique du yoga aérien ne peut remplacer un avis ou un traitement médical.
Certains exercices ne sont pas conseillés et selon la condition physique de l'internaute certains sont mêmes interdits.
Il y a notamment des contre-indications et des précautions particulières à prendre en cas de : hypertension ou hypotension, problèmes cardiaques, problèmes de dos majeurs, troubles psychologiques graves, durant la période des menstruations, en cas de grossesse.
Les enfants doivent pratiquer sous la surveillance de leurs parents.
L’utilisation de la plateforme OYA Live Studio est réservée aux personnes majeures en capacité de morale, et est proscrite aux mineures et enfants de moins de 18 ans.
Article 3 – Abonnement
L'Éditeur propose aux internautes quatre abonnements mensuels à durée limitée de 1, 3, 6 ou 12 mois avec un renouvellement tacite sans résiliation, qui donnent accès à l'ensemble des cours de yoga aérien en streaming et/ou en live.
Conformité à la législation française. Les abonnements proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société OYA YOGA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Abonnements sont livrés.
Prix de l'Abonnement
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. OYA YOGA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés se fait dans le monde entier.
Type d'abonnement
Abonnement au service de cours de yoga aérien en ligne.
Durée des abonnements
Lors de l'achat d’un abonnement fixe à durée limitée, la période d'abonnement démarre au moment de l'achat pour une durée allant de 1, 3, 6 à 12 mois en fonction du choix initial lors de l'achat. La durée correspond à des mois consécutifs, il n'est donc pas possible de consommer un abonnement fixe à durée limitée sur plusieurs intervalles de temps.
L'abonnement associé est nominatif et ne peut pas être transféré à une autre personne en cours de route. L'accès aux cours de yoga du Site sera automatiquement fermé à la date d'expiration de l'abonnement à durée limitée acheté, si une résiliation a été demandée de la part de l’internaute.
À l'approche de celle-ci, OYA YOGA se réserve le droit de contacter l'acquéreur de l'abonnement afin de le prévenir de l'échéance à venir et lui proposer de poursuivre son expérience avec un nouvel abonnement.
Durée des offres
L'abonnement fixe à durée limité est renouvelé automatiquement.
Prix de l'Abonnement
Celui indiqué en euros toutes taxes comprises sur le Site au jour de la commande. L'Éditeur se réservant le droit de les modifier à tout moment.
La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les Abonnements proposés à la vente.
L'Abonnement sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 - Compte Personnel
Pour pouvoir s'abonner, les internautes doivent au préalable obligatoirement ouvrir un Compte Personnel auprès de l'Éditeur sur le Site www.oya-live-studio.fr En créant son compte auprès de l'Éditeur, l'internaute accepte sans réserve les CGV.
Article 4.1 - Inscription
L'internaute reconnaît et accepte que l'ensemble des coûts afférents à l'accès au Site, notamment les frais relatifs aux matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à sa charge et qu'il demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Article 4.2 - Obligations des internautes
Lors de la création de leur Compte Personnel, les internautes doivent saisir les informations suivantes :
Nom
Prénom
Adresse
Téléphone
E-mail
Ces données sont indispensables au traitement de la commande de l'internaute par l‘Éditeur. Informations conformes à la réalité.
Lors de la création de leur Compte Personnel sur le Site, les internautes s'engagent à fournir des informations vraies, sincères, complètes et toujours à jour permettant à l'Éditeur le traitement de leur commande.
Dans le cas où les informations transmises par l'internaute se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du service dans les meilleures conditions, l'Éditeur se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte Personnel de l'internaute sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.
Article 5 - Gestion des informations
De façon générale, l'Éditeur a accès à toutes les actions réalisées par l'internaute depuis le site www.oya-live-studio.fr
Article 6 - Gestion du mot de passe
L'internaute est personnellement responsable de son mot de passe qui lui est personnel. L'internaute s'engage à conserver son mot de passe lui permettant de passer une commande sur le Site, de manière strictement confidentielle, et à ne pas le communiquer à un tiers.
L'internaute qui s'engage à ne pas divulguer son mot de passe et son identifiant est seul responsable de leur utilisation.
Perte du mot de passe
Dans le cas où l'internaute aurait perdu son mot de passe il pourra récupérer son mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié ? ». Son mot de passe lui sera automatiquement envoyé par e-mail à l'adresse qui a servi à créer le compte personnel.
Article 7 - Commande
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; valider sa commande après l'avoir vérifiée ; effectuer le paiement dans les conditions prévues ; confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Après s'être identifié ou inscrit, l'internaute accède à un bon de commande récapitulant pour chaque Abonnement sélectionné : sa nature ; sa quantité ; leur prix ; le montant total de la commande ; l'adresse de facturation.
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écrans successives.
Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l'engagement ferme de l'internaute.
Une fois sa commande validée, l'internaute déclare accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve. Les commandes sont confirmées à l'internaute par courrier électronique. Dans l'espace « compte de l'utilisateur » l'internaute pourra accéder à son historique d'achat qui présentera la fiche récapitulative de sa commande ainsi que la date à laquelle la commande a été passée.
L'internaute pourra choisir son moyen de paiement pour régler sa commande, à la condition qu'il dispose des moyens de paiement définis à l'Article 8 ci-après.
Article 8 - Paiement
L'internaute pourra procéder au paiement par carte bancaire.
Pour les paiements par carte bancaire, il indiquera les informations bancaires suivantes sur la page de serveur sécurisé : Type de carte (carte bleue, Visa, Mastercard), le numéro de votre carte, la date d'expiration (mois/année) et le cryptogramme (3 derniers chiffres du numéro figurant au verso de la carte). Les commandes réglées par carte bancaire portant le sigle CB (Visa ou Mastercard), sont traitées via un système sécurisé des plus fiables. Toutes les informations personnelles (y compris le numéro de carte) transmises par l'internaute sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
À aucun moment l'Éditeur ne prend connaissance du numéro de carte bleue de l'internaute.
La commande validée par l'internaute n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et l'internaute est engagé à choisir un autre mode de paiement.
Il appartient à l'internaute d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.
Après avoir validé son paiement, la commande de l'internaute est enregistrée.
Ce mail est un justificatif de commande et de paiement qui comprend les informations suivantes : la nature de l'achat ; la quantité achetée ; leur prix ; le montant total de la commande ; les frais d'expédition ; les autres frais ; l'adresse de livraison ; l'adresse de facturation ;
Pour recevoir une facture, contactez-nous par mail à contact@oya-yoga.fr
Le bon de commande est conservé sur les registres informatiques de l'Éditeur, support fiable et durable, indiquant le contenu de la relation contractuelle entre l'Éditeur et l'internaute.
Par ailleurs, la société OYA YOGA se réserve le droit de refuser toute commande d'un internaute avec lequel existerait un litige.
Article 9 – Livraison
Les cours de yoga du site www.oya-live-studio.fr seront accessibles dès réception de la commande de l'Internaute.
La société OYA YOGA peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le prix facturé à l'internaute est le prix TTC indiqué sur le Site lors de la validation de la commande. Ce prix est également mentionné sur la confirmation de commande transmise par e-mail par l'Éditeur à l'internaute.
Article 10. Rétractation – Résiliation
Article 10.1 Résiliation en cours de période d'essai (abonnement mensuel)
Conformément aux dispositions de l'article L121-21 du Code de la consommation, l'internaute dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de la souscription à l'abonnement.
L'internaute peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cadre de la contraction d'un abonnement mensuel fixe 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 1 an, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'enregistrement de sa commande. Pour résilier, l'internaute doit faire parvenir une demande de résiliation du contrat dans les 14 jours stricts qui suivent l'enregistrement de la commande à l'adresse contact@oya-yoga.fr . La somme contractée au moment de l'abonnement sera alors restituée à l'internaute.
La rubrique "Compte" est disponible une fois que l'internaute est abonné et connecté.
Dans le cadre de la contraction d'un abonnement mensuel fixe 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 1 an au sein de l'Apple Store ou le Google Play, les conditions de rétractation en vigueur relèvent des conditions générales de ventes respectives de l'Apple Store et du Google Play. OYA Live Studio ne pourra en aucun cas procéder à une résiliation ou à une demande de remboursement.
Aucun prélèvement ne sera réalisé en cas de résiliation pendant ces 7 jours d'essai.
Article 10.2 Résiliation de l'abonnement mensuel à durée illimitée
L'internaute s'engage pour la durée prévue de son abonnement.
L'abonnement à notre offre d'abonnement mensuel à durée illimitée prévoit une reconduction tacite à la fin de la période initiale d'engagement. Ainsi, une fois que le contrat arrive à échéance, celui-ci est renouvelé pour la même durée. Pour un abonnement au mois, l'Internaute peut, avant la date de la prochaine échéance, résilier son abonnement en se rendant sur la rubrique Compte, ceci sans préavis ni frais de dossier. L'accès au Site sera automatiquement fermé à la fin de l'échéance en cours.
Si l'Internaute souhaite résilier son Abonnement, il peut le faire, très simplement, à la rubrique "Compte".
La rubrique "Compte" est disponible une fois que l'internaute est abonné et connecté.
La société OYA YOGA vous transmettra un mail de confirmation et prendra alors en compte votre demande immédiatement.
La société OYA YOGA ne réalise aucun remboursement et tout mois payé et entamé est dû dans sa globalité.
La société OYA YOGA pourra résilier l'abonnement de plein droit et procéder à sa désactivation sans préavis en cas de non-paiement des sommes dues.
Article 10.3 Remboursement
Sachant que les 14 premiers jours sont gratuits dans le cas d'un abonnement mensuel à durée illimitée, il n'y a pas lieu de réaliser de remboursement. Il est de la responsabilité de l'Internaute de se désabonner avant la fin de cette période.
Dans le cas d'un achat d'un abonnement limité à durée fixe, et conformément aux dispositions de l'article L121-21 du Code de la consommation, l'internaute dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de l'achat de l'abonnement fixe et devrait faire l'objet d'une demande spécifique à l'adresse contact@oya-yoga.fr
Article 11 - Carte Cadeau
L'Éditeur propose également aux internautes l'achat d'une carte cadeau qui donne à la personne de son choix l'accès à l'ensemble des cours de yoga aérien en streaming.
L'acquéreur dispose d'un délai de 1 an après la date d'achat pour contacter OYA YOGA afin d'activer la carte cadeau reçue. L'activation est réalisée directement sur le site www.oya-live-studio.com ou le cas échéant par l'équipe de OYA YOGA à sa demande. La période d'abonnement démarre au moment de l'activation, pour une durée allant de 1, 3, 6 ou 12 mois en fonction du choix initial lors de l'achat.
Une fois activée, la carte cadeau ne peut pas faire l'objet d'un remboursement. La durée de la carte cadeau correspond à des mois consécutifs, il n'est donc pas possible de l'utiliser sur plusieurs intervalles de temps.
L'abonnement associé est nominatif et ne peut pas être transféré à une autre personne en cours de route. À l'approche de la date d'expiration, OYA YOGA se réserve le droit de contacter l'acquéreur de la carte cadeau afin de le prévenir de l'échéance à venir et lui proposer de poursuivre son expérience avec un nouvel abonnement.
Article 12 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site, notamment son contenu éditorial, les photos, logos, images, sons, vidéos ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données composants le site www.oya-live-studio.fr dont l'Éditeur est auteur, éditeur et producteur, est protégé, notamment par le droit de la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l'Éditeur et/ou à ses partenaires au bénéfice de l'internaute.
L'internaute ne dispose que d'un droit d'usage personnel et non exclusif du Site. Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite. Les internautes s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux matériaux composants le Site et s'interdisent, notamment de : diffuser ces matériaux à tout tiers ; les exploiter à des fins commerciales ; les modifier.
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Article 13 - Exclusion de garantie
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L'Éditeur ne pourra être tenu responsable du manque de performance du Site et/ou de logiciels employés ou téléchargés ; de la perte de données ou de services résultants de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption du Site, ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.
En outre, en raison des caractéristiques et des limites du réseau Internet, que l'internaute reconnaît parfaitement connaître, l'Éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment, les difficultés ou l'impossibilité d'accès au Site du fait de la saturation du réseau à certaines périodes.
L'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site.
Article 14 - Disponibilité
L'Éditeur s'efforce dans la mesure qu'il détermine, de maintenir accessible le Site et les Applications 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
L'Éditeur ne prend aucun engagement s'agissant des performances du Site et des Applications, compte-tenu, notamment, de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
L'Éditeur pourra interrompre, pour un temps déterminé ou non, tout ou partie de l'accès au Site ou des Applications, notamment, pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques et/ou cas de force majeure, sans aucune obligation d'information préalable des internautes ni sans qu'une telle interruption n'ouvre droit à aucune indemnité ou un quelconque remboursement.
Le Site et les applications sont mises à la disposition des internautes « tels que » sans aucune garantie de l'Éditeur s'agissant de leur accessibilité.
Article 15 - Cookies
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Article 17 - Données personnelles
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Article 18 - Modification des CGV
Les Conditions Générales de Vente du Site en vigueur sont celles qui sont consultables en ligne au moment de la connexion de l'internaute au site Internet www.oya-live-studio.fr L'Éditeur se réserve le droit de modifier les Présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
L'Éditeur s'engage à prévenir l'internaute de toute modification des CGV du Site. Dans ce cas, l'internaute est invité à prendre connaissance du contenu des nouvelles CGV.
Les Conditions Générales de Vente du Site modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site www.oya-live-studio.fr
Article 19 - Loi applicable - Litiges
Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité de l'internaute.
En cas de difficulté d'interprétation, la version en langue française des présentes CGV prévaut sur toute autre version dans une autre langue.
L'internaute peut à tout moment se renseigner sur ses droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr et www.cnil.fr.
Pour tous différends ou divergences d'interprétation, relatifs à l'exécution ou à la cessation des présentes CGV, les parties conviennent de s'efforcer de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable entre les parties et en cas d'échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera porté devant les Tribunaux compétents
